Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre la société Le Mini-shop 14 rue du chardonnay - 11200 CANET – France – 421 494 832 R.C.S NARBONNE, ci-dessous dénommée le vendeur, et toute personne physique et morale, ci-dessous dénommée l’acheteur, souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.Mini-shop.fr.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. La version applicable étant celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Article 1: Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Mini-shop et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Mini-shop.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Mini-shop.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Le Mini-shop conserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Article 2: Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Mini-shop.fr de la société Le Mini-shop, dans la limite des stocks disponibles. La société Les P’tits Explorateurs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, dimensions…).
Article 3: Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant et le poids de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.
Toutes les ventes sont payables en euros, quelque que soit l’endroit où la commande est passée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.
Article 4: Commande
Lors de la première commande, l'acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles.
L'acheteur doit veiller à les maintenir actualisées.
En validant sa commande, l’acheteur accepte le prix et les caractéristiques des produits présentés sur le site Mini-shop.fr.
En validant sa commande, l’acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.
Après validation de la commande, l’acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.
Les données de transactions enregistrées par le site Mini-shop.fr constituent les preuves de l'ensemble des transactions commerciales passées avec l’acheteur. Les informations enregistrées au paiement constituent elles la preuve de l'ensemble des transactions financières entre le site et l'acheteur.
Article 5: Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit.
Cette notification est fournie à titre indicatif. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous informerons soit par mail, soit par courrier ou téléphone. Vous aurez alors la possibilité d'annuler ou d'échanger votre commande. En cas d'indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s'effectuera si votre compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.
Article 6 : Le paiement
Les produits sont payables comptants le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé.
Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le vendeur ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d'achats sur le site.
Le règlement s’effectue par carte de paiement, par virement bancaire ou par Paypal, l’un des meilleurs systèmes pour la sécurité et la prévention contre la fraude (vous pouvez lire leurs conditions générales sur https://www.paypal.fr/fr).
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé par 3D Secure. L’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site mini-shop.fr vaut autorisation de prélèvement de son compte.
Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande ou quelques jours plus tard conformément aux délais de chaque banque.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste ou en relais colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Le Mini-shop pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
En cas de livraison par La Poste, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le Mini-shop.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteurdans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d'emballages, ainsi que les coûts d'affranchissements. Dans l'éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois des frais de port.
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur selon le montant de sa commande et le mode de livraison (livraison gratuite selon conditions). Pour nos amis étrangers, les droits de douane et taxes éventuels seront systématiquement ajoutés à la commande.
Article 9. Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit (hors commandes sur-mesure ou personnalisées) et ce sans avoir à justifier d’aucun motif.
Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de votre numéro de commande ou copie de la facture d‘achat.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Le vendeur procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante dans un délai de quatorze jours après réception du retour.
Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter à contact@mini-shop.fr en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés si vous voulez éviter tout retard dans sa prise en charge.
Les frais de port.
Si votre refus fait suite à une rétractation (changement d’avis sur votre achat)
Dans le cas d’une rétractation, les frais de retours seront à votre charge et automatiquement déduits de votre remboursement même si les frais de port initiaux étaient offerts.
Votre remboursement sera effectif après réception de l’article dans les entrepôts du marchand et après vérification de son état général.
Votre remboursement sera déclenché au plus tard dans les 14 jours calendaires qui suivent la date à laquelle vous avez demandé à renvoyer votre produit. Le marchand peut néanmoins différer votre remboursement jusqu’au jour où il réceptionnera votre colis ou jusqu’à ce qu’une preuve d’expédition lui soit fournie.
Un email vous sera envoyé au moment où votre remboursement sera déclenché.
Lorsque vous retournez votre colis, il est nécessaire de vous assurer qu’un suivi de colis vous permet de contrôler la réception de la marchandise par le marchand.
Votre colis est retourné suite à votre rétractation :
Il est nécessaire de vous procurer auprès du transporteur, ayant pris en charge votre colis, un suivi de colis permettant de prouver au marchand le retour de la marchandise et de consulter son acheminement.
Si vous avez effectué un retour sans suivi de colis et que le marchand n’a pas reçu la marchandise, il sera malheureusement impossible de vous faire rembourser.
Votre colis est retourné suite à un défaut/non conformité/commande incomplète , la prise en charge est faite par le marchand :
Le marchand a effectué l'enlèvement de votre colis directement à votre domicile ou vous a envoyé un bon de retour prépayé : le suivi de l’acheminement de votre colis est donc possible grâce au numéro de colis inscrit sur le bon de retour !
Dans le cas d’un enlèvement à votre domicile, le marchand est en relation directe avec le transporteur et sait où se trouve votre colis !
Article 10. Garantie
Tous les produits fournis par la société Le Mini-shop bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Mini-shop qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Le Mini-shop, 14, rue du chardonnay 11200 CANET, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 11. Règlement des litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client déclare avoir été préalablement informé par Le Mini-shop, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le client ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
Article 10. Responsabilité
La société Le Mini-shop dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Mini-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Mini-shop.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Protection des données personnelles
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.
Le vendeur se réserve le droit d'implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le site Mini-shop.fr. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@mini-shop.fr en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.
Article 14. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. Tout litige pouvant naître de ces conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal d'instance.